Politique de confidentialité
En attente de révision juridique
Cette politique décrit nos pratiques actuelles. Elle n'a pas encore été révisée par un conseiller juridique; une révision par un avocat connaissant la Loi 25 et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5) est prévue.
La Dre Mary Catherine Ozcelik, DMD s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés par les patients et les professionnels référents, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et, le cas échéant, à la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5).
Renseignements que nous recueillons
Ce site web est un site d'information statique : il ne recueille aucun renseignement personnel, à l'exception du formulaire facultatif de rétroaction sur nos rapports décrit ci-dessous. Les renseignements liés aux références nous parviennent de deux façons — par courriel à mc.orad.dmd@moncourriel.quebec et par notre lien de téléversement Sync sécurisé. Les renseignements reçus comprennent généralement le nom du professionnel référent et celui du patient, les coordonnées, la date de naissance, le motif de la référence ainsi que les images (DICOM ou JPEG) qui nous sont transmises. Nos courriels aux professionnels référents, envoyés uniquement depuis mc.orad.dmd@moncourriel.quebec, peuvent inclure un lien vers un formulaire facultatif de rétroaction sur nos rapports. Ce formulaire est anonyme : le nom du répondant est facultatif et aucun renseignement sur les patients n'est demandé.
Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements reçus pour répondre aux demandes, traiter les références, produire les interprétations et les rapports radiologiques, et coordonner les soins avec le professionnel référent. Nous ne les utilisons pas à des fins de marketing et nous ne les vendons ni ne les louons.
Protection de vos renseignements
Notre messagerie est hébergée par Beluga, dont les serveurs sont situés au Québec. Les images nous parviennent par un lien de téléversement Sync, où les fichiers sont chiffrés en transit et au repos. Le lien permet uniquement le dépôt de fichiers : il ne donne accès ni à la consultation, ni à la navigation, ni au téléchargement du contenu du dossier, de sorte qu'un professionnel référent ne peut pas voir les envois des autres. Nous demandons aux professionnels référents de transmettre les renseignements sur les patients par courriel chiffré ou par le lien Sync plutôt que par courriel ordinaire; les directives pour ces deux méthodes se trouvent sur notre page Référer un patient. Les rapports et les images radiologiques sont transmis au professionnel référent par courriel chiffré; pour l'imagerie acquise chez Imagix, le rapport est de plus accessible au professionnel référent dans le portail PACS d'Imagix. L'accès aux renseignements liés aux références est limité à la Dre Ozcelik.
Services tiers
Ce site web utilise Google Fonts pour afficher ses polices de caractères, ce qui peut divulguer l'adresse IP des visiteurs à Google. Ce site web a été construit avec l'aide de Claude, un assistant IA d'Anthropic; aucune donnée de patient ou de visiteur n'est traitée par Claude dans le cadre du site en ligne. Radiologie Laënnec (Imagix) est un fournisseur indépendant et agit à titre de gardien de l'imagerie qu'elle acquiert. Les renseignements conservés dans les systèmes d'Imagix, y compris son portail PACS, sont régis par la politique de confidentialité d'Imagix et non par la présente. Notre formulaire de rétroaction est hébergé par Google Forms et ne se charge que lorsqu'un visiteur ouvre la page de rétroaction.
Conservation des données
Les courriels de référence et leurs pièces jointes sont conservés pendant 5 ans. Les fichiers téléversés au moyen de notre lien Sync sont conservés pendant 5 ans. La conservation des dossiers cliniques est également assujettie aux exigences professionnelles applicables en matière de tenue de dossiers. Les réponses au formulaire de rétroaction sont conservées pendant 2 ans.
Transferts hors Québec
Notre messagerie est hébergée au Québec. Notre fournisseur de transfert de fichiers, Sync.com, est une entreprise canadienne dont les serveurs sont situés au Canada, mais à l'extérieur du Québec. Notre formulaire anonyme de rétroaction est hébergé par Google Forms, sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, possiblement à l'extérieur du Canada; aucun renseignement de santé n'y est confié. Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, la loi québécoise exige que nous évaluions si les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate; cette évaluation est en cours pour nos fournisseurs actuels.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier, d'en demander la suppression et de retirer votre consentement à leur utilisation, sous réserve des lois applicables. Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous. Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours.
Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en informerons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, tel que requis par la loi.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Dre Mary Catherine Ozcelik, DMD, MDSc., est la responsable de la protection des renseignements personnels de cette clinique.
mc.orad.dmd@moncourriel.quebec
Politique de gouvernance des renseignements de santé
Cette clinique est exploitée par une seule professionnelle. La Dre Mary Catherine Ozcelik agit comme responsable de la protection des renseignements personnels et est la seule personne ayant accès aux renseignements de santé détenus par la clinique.
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au traitement d'une référence et à la production d'une interprétation et d'un rapport radiologiques, et nous les utilisons uniquement à cette fin. Les consultations, utilisations et communications de renseignements de santé sont consignées dans un journal des accès interne.
Les renseignements de santé sont conservés pendant 5 ans, puis détruits de façon sécuritaire, sous réserve des exigences professionnelles applicables en matière de tenue de dossiers. Les demandes d'accès, de rectification ou de suppression de renseignements personnels, ainsi que les retraits de consentement, reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours et sont consignées dans un registre interne.
Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre des incidents. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées en sont avisées sans délai.
Avant d'adopter une nouvelle technologie traitant des renseignements de santé, ou de transférer des renseignements de santé à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Le registre ci-dessous est mis à jour chaque fois que les technologies utilisées changent. La présente politique est révisée au moins une fois par année.
Registre des technologies utilisées
Les produits et services technologiques suivants sont utilisés par la clinique. Ceux qui traitent des renseignements de santé sont identifiés comme tels, avec le lieu d'hébergement des données.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Cette politique est en vigueur depuis septembre 2026 et a été mise à jour en octobre 2026.